Portage immobilier : avantages, risques, fonctionnement

La vie réserve parfois son lot d’imprévus pouvant impacter la stabilité financière des propriétaires immobiliers, tels que la perte d’un emploi, une maladie de longue durée ou encore une séparation. Ces événements peuvent entraîner des difficultés à honorer les échéances d’un prêt et conduire à une situation de surendettement. Il en résulte, pour certains, l’inscription au fichier de la Banque de France, le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), ou pire, la saisie de leur propriété. En 2018, on comptait plus de 220 000 propriétaires immobiliers inscrits au FICP.

Face à ces circonstances, le portage immobilier se présente comme une option de financement méconnue, mais néanmoins pertinente, permettant d’éviter ces issues défavorables. Pour mieux comprendre cette alternative, le blog de Portage-immobilier.fr propose des éclaircissements sur cette solution financière.

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Le mécanisme du portage immobilier expliqué

La valeur de votre bien immobilier peut se transformer en une source de liquidités grâce à Portage-immobilier.fr, même lorsque les établissements bancaires ne répondent pas à vos attentes en matière de financement.

Dans ce contexte, la communauté Portage-immobilier.fr s’engage à investir dans votre propriété, vous offrant ainsi la possibilité de libérer les fonds nécessaires. Vous avez l’opportunité de transférer la propriété intégrale ou seulement une fraction de votre bien, selon l’ampleur de vos besoins financiers.

Un droit de rachat vous est accordé pour une durée pouvant s’étendre à 10 ans, et ce, tout en conservant l’usage de votre bien ou en percevant les loyers si celui-ci est mis en location.

Tout au long de ce laps de temps, vous-même ou vos descendants êtes en droit de rembourser les investisseurs, ou de procéder à la vente de la propriété au prix du marché à l’instant souhaité.

Le portage immobilier avec Portage-immobilier.fr constitue ainsi une solution de financement qui vous permet de capitaliser sur la valeur de votre résidence, et ce, même si votre situation personnelle ne vous permet pas d’accéder à un prêt classique auprès des banques.

Le processus en 4 étapes du portage immobilier

01. Présentation de votre dossier à notre communauté : Nous identifions pour vous un acquéreur selon des conditions préalablement définies. Vous cédez votre bien ou une partie de celui-ci, tout en bénéficiant d’un droit de rachat pouvant atteindre 10 ans.

02. Réception de la trésorerie par le notaire : Suite à la signature du contrat de cession, le notaire se charge de clôturer vos crédits existants. La somme restante, qui vous est ensuite remise, servira à financer vos projets personnels, compléter vos revenus ou régler vos dettes.

03. Conservation de l’usage et de l’entretien du bien : Selon les modalités du portage effectué, vous maintenez l’occupation de votre bien avec ou sans versement de loyer, sur une période allant jusqu’à 10 ans. Vous pourriez également tirer parti d’une aide au logement en fonction de vos ressources.

04. Possibilité de rachat du bien par vous ou vos héritiers : Durant la période de portage, vous avez la possibilité à tout moment d’exercer votre droit de rachat ou de vendre le bien à un tiers afin d’obtenir les fonds nécessaires pour rembourser l’acquéreur et conserver le solde issu de la vente.

Différence entre vente à réméré et portage immobilier

La vente à réméré et le portage immobilier désignent en réalité la même transaction immobilière, connue sous le nom de vente avec option de rachat. Cette transaction est encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code Civil. Suite à la révision de ce dernier en 2009, la dénomination traditionnelle “vente à réméré” a été supplantée par l’expression “portage immobilier”, jugée plus conforme aux usages contemporains.
 

Quels sont les avantages du portage immobilier solidaire ?

Pour le vendeur

Le dispositif de portage immobilier offre au vendeur la possibilité de bénéficier d’un ensemble d’atouts significatifs. Effectivement, le vendeur peut obtenir approximativement 70 % de la valeur de son bien immobilier tout en conservant le droit de l’habiter. Il a également l’opportunité de le racheter ultérieurement, une fois sa situation financière assainie. En échange, il s’engage à verser un loyer ainsi qu’à prendre en charge les dépenses liées aux honoraires du notaire et à la rémunération de l’intermédiaire, lesquels s’élèvent à environ 5 %. Découvrez également les différents avis sur le portage immobilier ainsi que les différents organismes proposant cette solution.

Attention, le portage immobilier n’est pas non plus sans risque, vous devez absolument les évaluer avant de prendre votre décision finale.

Pour l'investisseur

Du côté de l’investisseur, le portage immobilier se révèle être une démarche profitable puisqu’elle lui permet d’acquérir une propriété à un prix inférieur à sa valeur de marché de 20 à 30 %. Cette décote représente une occasion d’obtenir des loyers qui génèrent un rendement stable dans le secteur immobilier. De plus, l’investisseur profite d’un avantage fiscal grâce au statut de loueur en meublé non professionnel.

Dans le cadre du régime du micro-BIC, si les recettes locatives annuelles ne dépassent pas 70.000 euros, un abattement de 50 % est appliqué aux loyers avant imposition sur le revenu.

L’investisseur, bien qu’engageant son capital dans l’immobilier, le fait pour une durée relativement courte, allant de un à cinq ans, et il n’a que peu de charges à supporter durant cette période. En effet, c’est le propriétaire occupant qui est responsable de tous les frais de fonctionnement et d’entretien du bien. Dans le cas où l’investisseur prendrait en charge des travaux importants, il sera remboursé lors de l’exercice de l’option de rachat par le propriétaire.

En outre, le risque que le bien se dégrade est minime car le vendeur occupant envisage de le récupérer et a donc tout intérêt à le maintenir en bon état.

À l’expiration du contrat, si le propriétaire-locataire exerce l’option d’achat, il redevient propriétaire du bien. Si l’occupant n’est pas en mesure de procéder au rachat, il peut chercher un autre acheteur pour se substituer à lui et honorer sa dette. Il peut également envisager un nouveau portage immobilier. Une autre option serait de vendre le logement au tarif actuel du marché et de rembourser à l’investisseur le montant initial de la transaction (plus les frais), tout en gardant l’éventuel excédent. Dans la situation où le prix de vente s’avère inférieur à la valeur estimée initialement, l’investisseur ne peut prétendre à aucune compensation. Finalement, si aucune solution n’est trouvée par l’occupant, l’investisseur devient plein propriétaire du bien sans formalité supplémentaire.